Avis juridique

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Les présentes mentions légales et informations réglementent l’utilisation du service du Web Internet sous le nom de domaine suivant : https://moyma.com/.

MOYMA est le nom commercial inclus dans le site web susmentionné et l’objet de cet avis juridique MOYMA, en tant que fournisseur de services de la société de l’information, est régi par les dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

MOYMA est un nom commercial appartenant à ESTAMPACIONES METÁLICAS MOYMA, S.L. dont le siège social est situé Calle Garbí 3, 46119, Náquera, Valencia. L’adresse électronique du service clientèle est estampacionesmetalicas@moyma.com et le numéro de téléphone de contact est +34 96 160 24 08. L’entreprise est inscrite au registre du commerce de Valence, volume 1012 général 323 du, section 4ª, folio 240, page 6347, inscription 1ª. Le FNI est B46164091.

Le site Web est la propriété de ESTAMPACIONES METÁLICAS MOYMA, S.L., qui se réserve le droit de modifier l’information contenue dans son site Web ou dans sa configuration et présentation à tout moment et sans préavis. Le propriétaire possède tous les droits d’auteur sur tous les contenus du Web, que ce soit de droit ou par cession ou accords avec des tiers.

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Dans le cas où un utilisateur contracte par le biais d’une relation établie par courriel, il n’y a pas de droit de rétractation car il s’agit de services professionnels.

Conditions d’utilisation du site web

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L’utilisation du site Web confère la condition d’utilisateur du site Web et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal dans la version publiée par ESTAMPACIONES METÁLICAS MOYMA, S.L. au moment même où l’utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, car il peut subir des modifications.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et services conformément à la loi, au présent avis juridique, à la politique de confidentialité, aux bonnes coutumes et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web ou les services fournis à travers celui-ci à des fins ou des effets illicites ou contraires au contenu du présent avis juridique, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver ou détériorer le site Web ou ses services, ou empêcher la jouissance normale du site Web par d’autres Utilisateurs.

De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager de toute autre manière les données, programmes ou documents électroniques et autres qui se trouvent sur ce site web.

L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, de contrôles ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoquent ou sont susceptibles de provoquer tout type d’altération dans les systèmes informatiques du propriétaire du Web ou de tiers.

L’utilisateur accepte et déclare avoir pris connaissance des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité. Dans le cas contraire, l’utilisateur doit quitter le site Web à ce moment-là.

L’activité n’est soumise à aucun système d’autorisation administrative préalable, ni adhérée à des codes de conduite, à l’exception de la bonne foi, de la coutume et du Code civil. Le propriétaire ne fournit pas de services d’intermédiation ou d’hébergement.

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Résolution des litiges et juridiction

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